Os grupos de luxo e as plataformas Internet aguardam com impaciência o novo enquadramento jurídico do regulamento europeu que trata da distribuição selectiva e do e-comércio. Na foto, o vice-Presidente da Comissão Europeia, Joaquin Almunia, que tem o pelouro da Concorrência. Espera-se que o regulamento seja anunciado a qualquer momento, ainda este mês.
Do Abc Luxe:
Les groupes de luxe et les plates-formes internet attendent avec impatience la nouvelle mouture du règlement européen traitant de la distribution sélective et du e-commerce. Ce règlement, attendu le 20 avril, devrait explicitement autoriser un fournisseur à exiger de son distributeur, de disposer d'un magasin "physique" avant de pouvoir vendre en ligne, une autorisation ardemment réclamée par le secteur du luxe.
Les accords de distribution sélective, qui permettent à un fournisseur de choisir ses réseaux de distribution, physiques comme électroniques, sont déjà autorisés, sous certaines conditions, par la réglementation européenne sur la concurrence.
« Ce qui change aujourd'hui, c'est que ces principes vont figurer dans les "lignes directrices" qui accompagnent le règlement. Elles n'ont pas force de loi mais sont dissuasives car elles peuvent être utilisées par les tribunaux nationaux », souligne Andreas Eberhardt, avocat spécialiste du droit de la concurrence chez Linklaters.
Pour les grands noms du luxe comme LVMH, Gucci (groupe PPR), Richemont ou Hermès, il s'agit d'un facteur très important. Mais un nouvel élément, introduit récemment par la commission et concernant les plates-formes internet comme eBay, pourrait se révéler plus problématique pour les acteurs du luxe. Un fournisseur pourrait en effet ne pas pouvoir empêcher un de ses distributeurs de vendre des produits sur une plate-forme tiers, si cette dernière remplissait tous les critères des accords passés entre le fournisseur et son distributeur.
Pour leur part, les "pure player" du commerce en ligne redoutent d'être marginalisés. Dans une lettre adressée début avril au vice-président de la commission européenne, Joaquin Almunia, les responsables d'Amazon Europe, Price Minister, EBay France, 3 Suisse International, Rue du commerce et Pixmania, réclament la suppression de la disposition permettant au fabricant d'exiger de ses distributeurs qu'ils disposent d'une boutique ou d'un "showroom" en dur.
Ils rejettent l'argument du "free riding" (passager clandestin) invoqué notamment par les groupes de luxe, qui estiment que les sites internet profitent, sans en assumer les coûts, des investissements marketing, publicitaires et commerciaux assumés par les fabricants.
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